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Assurance des professionnels de santé : toutes les couvertures de votre exercice

Médecin, infirmier, kinésithérapeute, dentiste ou pharmacien : votre responsabilité civile médicale est engagée à chaque acte. Découvrez les assurances obligatoires et complémentaires pour exercer en toute sérénité.

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Courtier ORIAS
Santé

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Conformité légale

Respectez toutes vos obligations d'assurance.

Les professionnels de santé sont soumis à des obligations d'assurance spécifiques. La loi Kouchner du 4 mars 2002 impose à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral de souscrire une assurance responsabilité civile médicale. Cette obligation concerne l'ensemble des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, etc. La RC médicale couvre les conséquences financières des dommages causés aux patients dans le cadre de l'exercice professionnel : erreur de diagnostic, faute technique, défaut d'information, infection nosocomiale. Les montants en jeu peuvent être considérables, d'où l'importance d'une couverture à la hauteur de votre spécialité. Au-delà de la RC médicale, les professionnels de santé libéraux, en tant que travailleurs non salariés, ont besoin d'une prévoyance solide (arrêt de travail, invalidité, décès) et d'une mutuelle adaptée. La protection juridique est également recommandée face à la judiciarisation croissante de la relation patient-soignant.

Assurances obligatoires

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RC médicale (RC professionnelle)

Obligatoire depuis la loi Kouchner de 2002, elle couvre les dommages causés aux patients dans le cadre de votre exercice : erreur de diagnostic, faute technique, défaut d'information.
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Assurance du local professionnel

Si vous exercez dans un cabinet dont vous êtes propriétaire ou locataire, la multirisque couvre les dommages au local et au matériel médical.

Assurances recommandées

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Prévoyance TNS

Indispensable pour les praticiens libéraux : maintien de revenus en cas d'arrêt de travail, capital invalidité et capital décès pour protéger votre famille.
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Mutuelle TNS

Complémentaire santé adaptée aux travailleurs non salariés, déductible fiscalement dans le cadre de la loi Madelin.
⚖️

Protection juridique

Prend en charge les frais de défense en cas de plainte d'un patient, d'une procédure ordinale ou d'un litige avec un organisme de santé.

Budget indicatif

80 – 500 €/mois

Tarif indicatif. Seul un devis personnalisé engage l'assureur.

Nous répondons à vos questions

La RC médicale est-elle obligatoire pour tous les professionnels de santé ?
Oui, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette obligation concerne aussi les établissements de santé. Le défaut d'assurance est passible de sanctions disciplinaires et pénales.
Combien coûte une RC médicale ?
Le tarif varie considérablement selon votre spécialité. Un médecin généraliste paie en moyenne entre 80 et 200 € par mois, tandis qu'un chirurgien ou un obstétricien peut payer entre 300 et 500 € par mois ou plus. La sinistralité de votre spécialité est le principal facteur de tarification.
Que couvre exactement la RC médicale ?
La RC médicale couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux patients dans l'exercice de votre profession : erreur de diagnostic, complication post-opératoire, défaut d'information sur les risques, infection nosocomiale. Elle prend en charge les frais de défense et les indemnisations.
Un professionnel de santé salarié a-t-il besoin d'une RC médicale ?
L'établissement employeur est tenu d'assurer les actes de ses praticiens salariés. Cependant, une RC personnelle est recommandée pour couvrir les actes réalisés en dehors de l'établissement (remplacements, gardes, activité mixte). Certains ordres professionnels la recommandent fortement.
La prévoyance est-elle importante pour un professionnel de santé libéral ?
Elle est essentielle. En tant que travailleur non salarié, vos indemnités journalières versées par le régime obligatoire sont très faibles. Un arrêt de travail de longue durée peut mettre en péril votre cabinet et votre famille. La prévoyance TNS compense cette perte de revenus et les cotisations sont déductibles fiscalement (loi Madelin).

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