La RC pro : une charge déductible
Sur le principe, la réponse est oui : la cotisation de RC pro est une charge engagée dans l'intérêt de l'entreprise. À ce titre, elle est déductible du résultat imposable au titre des charges d'exploitation.
Le fondement est l'article 39 du Code général des impôts, qui autorise la déduction des frais et charges exposés dans l'intérêt de l'exploitation, dès lors qu'ils sont réels, justifiés et rattachés à l'activité.
Conséquence concrète : déduire la RC pro diminue votre bénéfice imposable, et donc l'impôt correspondant. Une prime de 600 € par an réduit d'autant l'assiette taxée.
Encore faut-il que le contrat corresponde bien à l'activité professionnelle et que la dépense soit justifiée par une facture ou un avis d'échéance.
Ce qui change selon votre régime fiscal
La possibilité de déduire dépend directement de votre régime d'imposition.
Régime réel (BIC ou BNC)
Au régime réel, vous déclarez vos charges réelles : la RC pro se déduit ligne par ligne de votre résultat. C'est le cas le plus favorable pour valoriser fiscalement l'assurance.
Régime micro (micro-BIC / micro-BNC)
Point de vigilance : au régime micro (dont l'auto-entrepreneur), vous ne déduisez aucune charge réelle. L'administration applique un abattement forfaitaire censé couvrir l'ensemble de vos frais, RC pro comprise. Vous ne pouvez donc pas la déduire en plus.
Autrement dit, un auto-entrepreneur paie sa RC pro sans déduction supplémentaire : elle est réputée intégrée dans l'abattement (34 %, 50 % ou 71 % selon l'activité).
Et la TVA sur l'assurance ?
Contrairement à la plupart des achats professionnels, la RC pro ne supporte pas de TVA : les opérations d'assurance en sont exonérées. Il n'y a donc pas de TVA à récupérer sur vos cotisations.
En lieu et place, les contrats d'assurance sont soumis à une taxe spéciale sur les conventions d'assurance, déjà incluse dans le montant de votre prime. Vous n'avez aucune démarche à effectuer à ce sujet.
À retenir : le montant déductible au réel est le montant total de la prime payée, taxe comprise, puisqu'il n'y a pas de TVA à isoler.
Comment déduire concrètement
Pour valoriser la déduction en toute sécurité :
- Conservez vos justificatifs : avis d'échéance, factures, preuves de paiement.
- Comptabilisez la prime en charge d'exploitation (compte d'assurances) si vous tenez une comptabilité.
- Rattachez la charge au bon exercice : la déduction se fait sur la période concernée par la couverture.
- Vérifiez l'usage exclusivement professionnel : une police mixte doit être ventilée au prorata de l'usage pro.
Conseil : en cas de doute sur votre régime ou sur la ventilation d'un contrat, rapprochez-vous de votre expert-comptable. Les règles précises figurent sur impots.gouv.fr et dans la documentation officielle du CGI.