Assurance décennale charpentier : la garantie de vos ouvrages bois
La charpente est un élément structurel majeur du bâtiment. En tant que charpentier, votre responsabilité décennale est engagée sur chaque ouvrage. Comparez les assurances adaptées à votre métier.
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Pourquoi le charpentier a besoin d'une décennale ?
La charpente est un élément structurel essentiel du bâtiment : elle supporte la toiture et contribue à la stabilité de l'ensemble de la construction. Tout défaut de conception, de dimensionnement ou de mise en œuvre peut avoir des conséquences graves sur la solidité de l'ouvrage.
Au titre de l'article 1792 du Code civil, le charpentier est présumé responsable pendant 10 ans des dommages affectant ses ouvrages. Les sinistres de charpente sont souvent spectaculaires : effondrement, déformation, pourrissement par défaut de ventilation.
L'assurance décennale charpentier couvre ces risques et constitue une obligation légale au titre de la loi Spinetta.
La charpente supporte la toiture et assure la stabilité du bâtiment : sa défaillance engage directement votre décennale.
Sinistres fréquents : Charpentier
Affaissement de charpente par sous-dimensionnement
Une charpente traditionnelle sous-dimensionnée pour la portée du bâtiment s'affaisse progressivement. La toiture se déforme et des infiltrations apparaissent. La décennale prend en charge le renforcement de la charpente et la réfection de la couverture.
Pourrissement de bois par défaut de ventilation
L'absence de ventilation suffisante sous la couverture provoque un pourrissement des bois de charpente en cinq ans. La structure perd sa capacité portante et menace de s'effondrer. La garantie décennale couvre le remplacement.
Rupture d'assemblage sur charpente industrielle
Un assemblage métallique mal dimensionné sur une charpente fermettes cède sous le poids de la neige. L'effondrement partiel de la toiture cause des dommages importants à l'intérieur du bâtiment.
Obligations décennales du charpentier
Le charpentier est soumis à l'obligation d'assurance décennale pour tous ses ouvrages de charpente : charpente traditionnelle, fermettes industrielles, charpente lamellé-collé, ossature bois.
La loi Spinetta et l'article L241-1 du Code des assurances imposent la souscription d'une assurance avant le début de chaque chantier. Chaque devis et facture doit mentionner les coordonnées de votre assureur et le numéro de contrat.
Si vous réalisez également des travaux de couverture (pose de tuiles, ardoises, zinguerie), ces activités doivent figurer dans votre contrat décennal.
Si vous combinez charpente et couverture, vérifiez que les deux activités sont bien couvertes par votre contrat.
Combien coûte une décennale pour charpentier ?
Le tarif dépend de plusieurs critères propres à votre activité de charpentier. Voici une fourchette indicative.
Nos partenaires analysent votre profil et comparent les offres du marché pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix.
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Le prix dépend de :
- Chiffre d'affaires annuel
- Types de charpentes (traditionnelle, industrielle, lamellé-collé)
- Réalisation de couverture associée
- Expérience professionnelle et qualifications
- Historique de sinistralité
Garanties recommandées pour charpentier
Garantie décennale charpente
Couverture des dommages affectant la solidité de vos ouvrages de charpente pendant 10 ans.
Garantie ouvrages bois
Prise en charge des sinistres liés aux bois de charpente : pourrissement, déformation, rupture.
Garantie de parfait achèvement
Couverture des défauts signalés lors de la réception ou dans l'année qui suit.
RC professionnelle
Protection en cas de dommages causés aux tiers lors de vos interventions en hauteur.
Questions fréquentes : décennale Charpentier
La décennale charpentier couvre-t-elle l'ossature bois ?
Combien coûte une décennale pour un charpentier ?
La décennale couvre-t-elle les dégâts causés par les insectes xylophages ?
Dois-je assurer séparément la charpente et la couverture ?
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