Assurance décennale couvreur : la garantie de vos travaux de toiture
La toiture est l'élément clé de l'étanchéité d'un bâtiment. En tant que couvreur, votre responsabilité décennale est directement engagée. Comparez les assurances spécialisées couverture.
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Pourquoi la décennale est essentielle pour le couvreur ?
Le couvreur intervient sur l'enveloppe du bâtiment : la toiture assure la protection contre les intempéries et contribue directement à l'étanchéité et à l'isolation de l'ouvrage. Tout défaut de couverture peut rendre un bâtiment inhabitable.
Au titre de l'article 1792 du Code civil, le couvreur est présumé responsable pendant 10 ans des dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Les infiltrations par la toiture sont parmi les sinistres décennaux les plus fréquents.
L'assurance décennale couvreur est une obligation légale prévue par la loi Spinetta, indispensable pour exercer en toute sérénité.
Les infiltrations par la toiture représentent une part majeure des sinistres décennaux en France.
Sinistres fréquents : Couvreur
Infiltrations massives par défaut de pose de tuiles
Une pose de tuiles non conforme aux règles de l'art (recouvrement insuffisant, absence de closoir) provoque des infiltrations massives lors des premières pluies battantes. La charpente et les combles aménagés sont endommagés.
Défaut d'étanchéité au niveau des noues
Les noues d'une toiture complexe ne sont pas correctement traitées. Lors d'orages violents, l'eau s'infiltre par les jonctions et provoque des dégâts importants dans les pièces situées sous la toiture.
Arrachement de couverture par défaut de fixation
Une couverture en ardoises mal fixée est arrachée par une tempête de force courante (non exceptionnelle). L'absence de crochets de fixation conformes constitue un défaut de mise en œuvre engageant la décennale.
Obligations décennales du couvreur
Le couvreur est soumis à l'obligation d'assurance décennale prévue par la loi Spinetta pour tous ses travaux de couverture : pose de tuiles, ardoises, zinc, bac acier, étanchéité de toiture-terrasse, zinguerie.
La responsabilité du couvreur est engagée sur l'étanchéité de l'enveloppe du bâtiment. Tout défaut provoquant des infiltrations rendant le bâtiment impropre à sa destination relève de la garantie décennale.
Vos devis et factures doivent obligatoirement mentionner votre assurance décennale. Fournissez une attestation à jour à chaque client avant le début des travaux.
Le couvreur est garant de l'étanchéité de la toiture pendant 10 ans après réception des travaux.
Combien coûte une décennale pour couvreur ?
Le tarif dépend de plusieurs critères propres à votre activité de couvreur. Voici une fourchette indicative.
Nos partenaires analysent votre profil et comparent les offres du marché pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix.
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Le prix dépend de :
- Chiffre d'affaires annuel
- Types de couverture (tuiles, ardoises, zinc, bac acier)
- Réalisation de charpente associée
- Travaux en hauteur et complexité des toitures
- Historique de sinistralité
Garanties recommandées pour couvreur
Garantie décennale couverture
Couverture des dommages d'étanchéité et de solidité liés à vos travaux de toiture pendant 10 ans.
Garantie étanchéité toiture
Prise en charge des infiltrations et des défauts d'étanchéité imputables à la couverture.
Garantie zinguerie
Couverture des désordres liés à vos travaux de zinguerie (gouttières, chéneaux, noues).
RC professionnelle
Protection contre les dommages causés aux tiers lors de vos interventions en toiture.
Protection juridique
Défense de vos intérêts en cas de litige lié à la qualité de vos travaux de couverture.
Questions fréquentes : décennale Couvreur
La décennale est-elle obligatoire pour un couvreur ?
Combien coûte une décennale pour un couvreur ?
La décennale couvreur couvre-t-elle les dégâts de tempête ?
Les travaux de zinguerie sont-ils couverts ?
Comment obtenir une attestation décennale couvreur ?
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