Assurance décennale électricien : la couverture de vos installations

Vos installations électriques engagent votre responsabilité décennale. Protégez votre activité avec une assurance adaptée aux risques spécifiques de l'électricité du bâtiment.

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décennale Électricien

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Pourquoi l'électricien doit souscrire une décennale ?

Les installations électriques sont des éléments indissociables de l'ouvrage qui engagent la responsabilité décennale de l'électricien. Un défaut de câblage, un tableau électrique mal dimensionné ou une mise à la terre défaillante peuvent rendre un bâtiment dangereux et impropre à sa destination.

Au titre de l'article 1792 du Code civil, l'électricien est présumé responsable des désordres affectant ses installations pendant 10 ans. Les sinistres électriques peuvent entraîner des incendies, des électrocutions ou des pannes rendant le logement inhabitable.

La souscription d'une assurance décennale est donc à la fois une obligation légale et une protection indispensable pour votre activité.

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Un défaut électrique peut provoquer un incendie : la décennale vous protège contre ces risques majeurs.

Électricien décennale

Sinistres fréquents : Électricien

Incendie dû à un défaut de câblage
Incendie

Incendie dû à un défaut de câblage

Un câblage sous-dimensionné provoque un échauffement puis un incendie dans les combles d'une maison trois ans après les travaux. La décennale couvre les dommages structurels causés par le sinistre.

Mise à la terre défaillante
Sécurité

Mise à la terre défaillante

L'absence de mise à la terre correcte sur l'ensemble d'une installation provoque des dysfonctionnements répétés et un risque d'électrocution. Le logement est déclaré impropre à sa destination par un expert.

Tableau électrique non conforme
Conformité

Tableau électrique non conforme

Un tableau électrique mal dimensionné pour un immeuble de bureaux provoque des disjonctions permanentes et une impossibilité d'utiliser les équipements informatiques. La reprise complète de l'installation est couverte par la décennale.

Obligations décennales de l'électricien

L'électricien est soumis à l'obligation d'assurance décennale pour toute installation électrique intégrée à un ouvrage de construction. La loi Spinetta et le Code des assurances (article L241-1) encadrent cette obligation.

Vos installations doivent respecter la norme NF C 15-100. Un défaut de conformité engage votre responsabilité et peut constituer un désordre décennal si le bâtiment devient dangereux ou inutilisable.

Mentionnez systématiquement votre assurance décennale sur vos devis et factures, et remettez une attestation à jour à vos clients.

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La conformité à la norme NF C 15-100 ne vous dispense pas de l'assurance décennale : les deux sont obligatoires.

Obligations Électricien

Combien coûte une décennale pour électricien ?

Le tarif dépend de plusieurs critères propres à votre activité de électricien. Voici une fourchette indicative.

Nos partenaires analysent votre profil et comparent les offres du marché pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix.

Obtenir mon devis décennale
À titre indicatif
60 – 180 € par mois

Selon votre CA et vos activités déclarées

Le prix dépend de :

  • Chiffre d'affaires annuel
  • Types d'installations (résidentiel, tertiaire, industriel)
  • Travaux sur courants forts et/ou courants faibles
  • Qualifications et habilitations électriques
  • Historique de sinistralité

Garanties recommandées pour électricien

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Garantie décennale électricité

Couverture des dommages liés à vos installations électriques pendant 10 ans après réception des travaux.

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Dommages incendie

Prise en charge des conséquences d'un incendie d'origine électrique imputable à vos travaux.

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Garantie de bon fonctionnement

Couverture des équipements dissociables (luminaires, prises spécifiques) pendant 2 ans.

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RC professionnelle

Couverture des dommages causés aux tiers lors de vos interventions sur chantier.

⚖️

Protection juridique

Accompagnement en cas de litige lié à la conformité ou à la qualité de vos installations.

Questions fréquentes : décennale Électricien

Un électricien doit-il obligatoirement avoir une décennale ?
Oui, l'assurance décennale est obligatoire pour tout électricien intervenant sur des installations intégrées à un ouvrage de construction, qu'il s'agisse de neuf ou de rénovation lourde.
Combien coûte la décennale pour un électricien ?
Les tarifs se situent généralement entre 60 et 180 € par mois, selon votre chiffre d'affaires et vos activités. Ces montants sont indicatifs : un devis personnalisé est nécessaire.
La décennale couvre-t-elle les installations domotiques ?
Les installations domotiques intégrées au bâtiment (volets roulants électriques, systèmes de chauffage connectés) peuvent relever de la décennale si leur défaillance rend l'ouvrage impropre à sa destination.
Que se passe-t-il si mon installation n'est pas conforme NF C 15-100 ?
Un défaut de conformité peut constituer un désordre décennal si le bâtiment devient dangereux ou inutilisable. Votre assureur peut invoquer une exclusion en cas de faute intentionnelle ou de non-respect délibéré des normes.

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