Assurance décennale maçon : protégez vos ouvrages de maçonnerie
Le maçon est au cœur du gros œuvre : fondations, murs porteurs, dalles. Votre responsabilité décennale est engagée sur chaque chantier. Assurez-vous avec une couverture solide.
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Pourquoi la décennale est capitale pour le maçon ?
Le maçon intervient sur les éléments les plus critiques d'un bâtiment : fondations, murs porteurs, dalles, planchers. Tout défaut sur ces ouvrages compromet directement la solidité du bâtiment et engage votre responsabilité décennale au titre de l'article 1792 du Code civil.
Les sinistres de maçonnerie sont parmi les plus coûteux dans le BTP : reprise de fondations, reconstruction de murs porteurs, renforcement structurel. Les montants peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.
La loi Spinetta impose à tout maçon de souscrire une assurance décennale avant le début de chaque chantier, qu'il s'agisse de construction neuve ou de rénovation touchant au gros œuvre.
Les sinistres de gros œuvre sont les plus coûteux du BTP : une décennale solide est indispensable.
Sinistres fréquents : Maçon
Affaissement de fondations sur sol argileux
Des fondations insuffisamment profondes sur un terrain argileux s'affaissent après un épisode de sécheresse. Les murs se fissurent et la structure du bâtiment est compromise. La reprise en sous-œuvre est couverte par la décennale.
Fissures sur mur porteur en parpaings
Un mur porteur mal chaîné présente des fissures traversantes cinq ans après la construction. La stabilité de la toiture est menacée. La garantie décennale prend en charge le renforcement structural et la réparation.
Défaut d'étanchéité d'un vide sanitaire
Un vide sanitaire mal réalisé laisse remonter l'humidité par capillarité dans les murs et le plancher. Le logement devient insalubre avec des moisissures généralisées. La décennale couvre la reprise d'étanchéité complète.
Obligations décennales du maçon
Le maçon est le professionnel du BTP le plus directement concerné par la garantie décennale. Tous vos ouvrages de gros œuvre engagent votre responsabilité pendant 10 ans : fondations, murs porteurs, dalles, planchers, chapes.
La loi Spinetta (article L241-1 du Code des assurances) vous impose de justifier d'une assurance décennale avant le début de tout chantier. Cette obligation s'applique en construction neuve comme en rénovation.
Vous devez mentionner votre assurance sur vos devis et factures et remettre une attestation d'assurance décennale à chaque maître d'ouvrage.
Le maçon engage sa responsabilité décennale sur l'ensemble des ouvrages de gros œuvre qu'il réalise.
Combien coûte une décennale pour maçon ?
Le tarif dépend de plusieurs critères propres à votre activité de maçon. Voici une fourchette indicative.
Nos partenaires analysent votre profil et comparent les offres du marché pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix.
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Le prix dépend de :
- Chiffre d'affaires annuel
- Types de travaux (fondations, élévation, rénovation)
- Taille des chantiers (maison individuelle, collectif)
- Expérience professionnelle et qualifications
- Zone géographique et nature des sols
Garanties recommandées pour maçon
Garantie décennale gros œuvre
Couverture complète des dommages affectant la solidité de vos ouvrages de maçonnerie pendant 10 ans.
Garantie fondations et structure
Prise en charge des sinistres liés aux fondations, murs porteurs, dalles et planchers.
Garantie de parfait achèvement
Couverture des défauts constatés lors de la réception ou dans l'année suivante.
RC professionnelle chantier
Protection contre les dommages corporels et matériels causés aux tiers sur vos chantiers.
Protection juridique
Défense de vos intérêts en cas de litige avec un maître d'ouvrage ou un autre intervenant.
Questions fréquentes : décennale Maçon
Pourquoi la décennale maçon est-elle plus chère ?
Combien coûte une décennale pour un maçon ?
La décennale couvre-t-elle les travaux de terrassement ?
Que se passe-t-il en cas de sinistre de fondations ?
La décennale maçon couvre-t-elle la sous-traitance ?
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