RC Pro avocat : protégez votre exercice au barreau
Avocat, votre responsabilité peut être engagée pour une erreur de procédure, un manquement aux délais ou un conseil erroné. La RC Pro est obligatoire pour exercer.
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Conformité assurée
Respectez vos obligations légales en matière d'assurance professionnelle.
Pourquoi souscrire une RC Pro en tant qu'avocat ?
L'avocat est exposé à des risques spécifiques : erreur de procédure (forclusion, prescription), perte de pièces, conseil juridique erroné, conflit d'intérêts non détecté. Les conséquences pour le client peuvent être très lourdes.
La RC Pro couvre les dommages financiers causés aux clients par ces fautes professionnelles, ainsi que les frais de défense de l'avocat lui-même.
L'assurance est le plus souvent souscrite via le barreau, dans le cadre d'un contrat groupe négocié par l'Ordre.
La RC Pro est obligatoire pour tout avocat inscrit au barreau.
Sinistres fréquents : Avocat
Prescription non interrompue
Un avocat omet de saisir le tribunal dans le délai de prescription. Son client perd définitivement son droit d'agir et réclame l'indemnisation du préjudice.
Conseil juridique erroné
Un avocat d'affaires rédige une clause contractuelle mal formulée. Lors d'un contentieux, la clause est invalidée et le client perd le procès.
Perte de documents
Un dossier client contenant des pièces originales est égaré par le cabinet. Le client subit un préjudice dans sa procédure en cours.
Obligations légales : RC Pro avocat
L'assurance RC Pro est obligatoire pour tout avocat en application de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 et du décret du 12 juillet 2005. Le barreau vérifie cette obligation.
Dans la plupart des cas, le barreau souscrit un contrat groupe offrant un socle de garanties de base. L'avocat peut compléter cette couverture par un contrat individuel pour augmenter les plafonds.
Le montant minimum de garantie est fixé par le Conseil national des barreaux.
Obligatoire pour tout avocat. Le barreau propose généralement un contrat groupe de base.
Combien coûte une RC Pro pour avocat ?
Le tarif dépend de plusieurs critères propres à votre activité de avocat. Voici une fourchette indicative.
Nos partenaires analysent votre profil et comparent les offres du marché pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix.
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Le prix dépend de :
- Votre spécialisation (affaires, pénal, famille, fiscal)
- Votre chiffre d'affaires
- Le plafond de garantie souhaité au-delà du contrat groupe
- Votre historique de sinistres
Garanties recommandées pour avocat
Faute professionnelle
Erreurs de procédure, conseil erroné, manquement aux délais.
Perte de documents
Couverture en cas de perte ou destruction de pièces du client.
Violation du secret
Protection en cas de divulgation involontaire d'informations confidentielles.
Maniement de fonds
Couverture des détournements ou erreurs dans la gestion des fonds clients.
Questions fréquentes : RC Pro Avocat
La RC Pro est-elle obligatoire pour un avocat ?
Le contrat du barreau suffit-il ?
Combien coûte la RC Pro avocat ?
Suis-je couvert pour les consultations en ligne ?
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