RC Pro médecin : protégez votre exercice médical
Généraliste ou spécialiste, votre responsabilité médicale peut être engagée pour une erreur de diagnostic, un défaut d'information ou une complication. La RC Pro est obligatoire.
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Conformité assurée
Respectez vos obligations légales en matière d'assurance professionnelle.
Pourquoi souscrire une RC Pro en tant que médecin ?
Le médecin est exposé à des risques professionnels élevés : erreur de diagnostic, complication opératoire, défaut d'information du patient, prescription inadaptée. Le contentieux médical est en augmentation constante.
La RC Pro médicale couvre les indemnisations dues aux patients, les frais d'expertise et de défense juridique, et les dommages corporels et immatériels.
Pour les spécialités à haut risque (chirurgie, obstétrique, anesthésie), les tarifs sont plus élevés en raison de la fréquence et de la gravité des sinistres.
La RC Pro est obligatoire pour tout médecin libéral (Code de la santé publique).
Sinistres fréquents : Médecin
Retard de diagnostic
Un médecin généraliste ne prescrit pas les examens appropriés face à des symptômes évocateurs d'un cancer. Le retard de diagnostic aggrave le pronostic du patient, qui engage la responsabilité du médecin.
Complication post-opératoire
Après une intervention chirurgicale, le patient développe une infection nosocomiale. L'enquête révèle un défaut de protocole d'hygiène. Le chirurgien est mis en cause.
Défaut d'information patient
Un médecin réalise un acte sans informer le patient des risques connus. Une complication survient. Le patient poursuit le médecin pour défaut d'information préalable.
Obligations légales : RC Pro médecin
Tout médecin exerçant en libéral est tenu de souscrire une assurance RC Pro en vertu de l'article L1142-2 du Code de la santé publique, instauré par la loi Kouchner du 4 mars 2002.
Le Conseil de l'Ordre des médecins vérifie cette obligation et peut sanctionner le défaut d'assurance. Vous devez fournir une attestation lors de votre inscription et à chaque renouvellement.
Les niveaux de couverture minimaux peuvent être fixés par décret selon votre spécialité.
Obligatoire depuis la loi Kouchner de 2002 pour tout médecin libéral.
Combien coûte une RC Pro pour médecin ?
Le tarif dépend de plusieurs critères propres à votre activité de médecin. Voici une fourchette indicative.
Nos partenaires analysent votre profil et comparent les offres du marché pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix.
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Le prix dépend de :
- Votre spécialité (généraliste, chirurgien, obstétricien)
- Votre mode d'exercice (cabinet, clinique, mixte)
- Votre chiffre d'affaires
- Votre historique de sinistres
- Les actes réalisés (chirurgicaux, esthétiques)
Garanties recommandées pour médecin
Responsabilité médicale
Couverture des erreurs de diagnostic, de traitement et de suivi.
Défense pénale
Prise en charge des frais de défense en cas de plainte pénale.
Défaut d'information
Couverture du manquement au devoir d'information du patient.
Dommages corporels
Indemnisation des préjudices corporels subis par les patients.
Questions fréquentes : RC Pro Médecin
La RC Pro est-elle obligatoire pour un médecin ?
Combien coûte la RC Pro médecin ?
Suis-je couvert pour les remplacements ?
Que couvre la RC Pro en cas de plainte pénale ?
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