RC Pro auto-entrepreneur : prix, obligation et garanties

Une erreur, un retard ou un dommage chez un client peut coûter bien plus que votre chiffre d'affaires. La RC Pro paie à votre place, à partir de 10 € par mois.

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RC Pro Auto-entrepreneur

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Protection adaptée

Une couverture spécialement conçue pour les auto-entrepreneur.

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Tarifs compétitifs

Nos partenaires vous proposent les meilleurs rapports garanties/prix.

Conformité assurée

Respectez vos obligations légales en matière d'assurance professionnelle.

Pourquoi souscrire une RC Pro en auto-entrepreneur ?

La responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages que vous causez à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité : une erreur dans une prestation, un oubli, un retard, un objet cassé chez le client. Sans assurance, c'est votre micro-entreprise qui paie, et les montants n'ont aucun rapport avec votre chiffre d'affaires.

Depuis le 15 mai 2022, le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel est séparé d'office de son patrimoine professionnel (loi du 14 février 2022). Votre résidence principale et vos biens personnels sont donc mieux protégés qu'avant. Mais tout ce qui sert à l'activité reste exposé : matériel, véhicule professionnel, trésorerie, créances clients. Une condamnation de 30 000 € suffit à mettre fin à l'activité.

La RC Pro prend aussi en charge votre défense : frais d'avocat, expertise, négociation avec le client. C'est souvent ce poste qui pèse le plus sur un indépendant.

Votre patrimoine personnel est protégé depuis 2022, pas votre outil de travail ni votre trésorerie.

Auto-entrepreneur RC Pro

Sinistres fréquents : Auto-entrepreneur

Erreur dans une prestation web
Erreur technique

Erreur dans une prestation web

Un développeur auto-entrepreneur livre un site avec un bug de sécurité. Le client subit une fuite de données et engage sa responsabilité.

Retard de livraison impactant le client
Retard

Retard de livraison impactant le client

Un graphiste auto-entrepreneur livre des visuels avec 2 semaines de retard. Le client rate le lancement de sa campagne marketing.

Dommage lors d'une prestation à domicile
Dommage matériel

Dommage lors d'une prestation à domicile

Un coach sportif auto-entrepreneur casse un miroir lors d'une séance chez un particulier.

La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

L'obligation dépend de votre activité, jamais de votre statut. Le régime de la micro-entreprise ne crée aucune obligation d'assurance et n'en supprime aucune : un infirmier ou un agent immobilier doit être assuré, qu'il exerce en micro-entreprise ou en société.

Elle est imposée par un texte pour les professions réglementées : santé, immobilier, droit et chiffre, transport de personnes, encadrement sportif. Dans le bâtiment, c'est l'assurance décennale qui est obligatoire, et la RC Pro la complète pour tout ce qui arrive pendant le chantier.

Pour les autres activités (conseil, web, formation, commerce, services), aucun texte ne l'impose. En pratique, beaucoup de clients professionnels, de plateformes et de donneurs d'ordre la demandent avant de signer.

L'obligation dépend de votre activité, pas de votre statut d'auto-entrepreneur.

Obligations Auto-entrepreneur

RC Pro auto-entrepreneur : obligation et prix selon l'activité

Repérez votre activité : la colonne du milieu dit si un texte vous impose la RC Pro, celle de droite donne le budget mensuel habituel d'un indépendant.

Conseil, formation, coaching professionnel

Recommandée

Aucun texte, mais souvent exigée par les clients et les organismes de formation.

Budget indicatif : 15 – 50 € / mois

Développement web, informatique

Recommandée

Demandée dans la plupart des contrats de prestation.

Budget indicatif : 15 – 50 € / mois

Graphisme, photographie, rédaction

Recommandée

Utile pour les litiges de droits d'auteur et de retard de livraison.

Budget indicatif : 10 – 40 € / mois

Commerce, vente en ligne

Recommandée

Couvre les dommages causés par un produit vendu.

Budget indicatif : 15 – 50 € / mois

Services et réparation (hors bâtiment)

Recommandée

Couvre les dégâts chez le client et sur les biens confiés.

Budget indicatif : 15 – 60 € / mois

Coach sportif, éducateur sportif

Obligatoire

Code du sport, article L. 321-1.

Budget indicatif : 15 – 45 € / mois

Infirmier, paramédical

Obligatoire

Code de la santé publique, article L. 1142-2.

Budget indicatif : 10 – 35 € / mois

Agent ou mandataire immobilier

Obligatoire

Loi Hoguet du 2 janvier 1970.

Budget indicatif : 25 – 80 € / mois

Artisan du bâtiment

Obligatoire

C'est la décennale qui est obligatoire (Code des assurances, article L. 241-1) ; la RC Pro s'y ajoute, et son prix ne comprend pas la décennale.

Budget indicatif : 20 – 60 € / mois

Budgets indicatifs pour un indépendant sans sinistre, constatés chez nos partenaires. Le prix exact dépend de votre chiffre d'affaires et des garanties retenues : seul un devis engage l'assureur.

Combien coûte une RC Pro pour auto-entrepreneur ?

Le tarif dépend de plusieurs critères propres à votre activité de auto-entrepreneur. Voici une fourchette indicative.

Nos partenaires analysent votre profil et comparent les offres du marché pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix.

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À titre indicatif
10 – 40 € par mois

Tarif indicatif selon votre activité et votre CA

Le prix dépend de :

  • Votre secteur d'activité
  • Votre chiffre d'affaires
  • Le type de clientèle
  • Les garanties choisies

Garanties recommandées pour auto-entrepreneur

RC professionnelle

Couverture des dommages causés dans le cadre de votre activité.

Dommages immatériels

Pertes financières subies par vos clients.

Protection juridique

Frais de défense en cas de litige.

Dommages matériels

Dégâts causés aux biens de vos clients.

Ce que couvre la RC Pro d'un auto-entrepreneur, et ce qu'elle ne couvre pas

Ce qui est couvert

  • Les dommages corporels : un client se blesse à cause de votre intervention ou de votre matériel.
  • Les dommages matériels : vous abîmez un bien du client, chez lui ou dans vos locaux.
  • Les dommages immatériels : perte de chiffre d'affaires du client après une erreur, un conseil inadapté, un retard ou une perte de données.
  • Votre défense : avocat, expertise, frais de procédure, même si la réclamation est infondée.

Ce qui ne l'est pas

  • Vos propres biens (ordinateur, outils, stock) : c'est le rôle d'une multirisque professionnelle.
  • Votre véhicule utilisé pour l'activité : il faut une assurance auto professionnelle.
  • La faute intentionnelle et les amendes.
  • Les activités non déclarées au contrat : si vous ajoutez une prestation, prévenez l'assureur.
  • Les dommages de nature décennale sur un ouvrage du bâtiment.

Comment choisir sa RC Pro en micro-entreprise

Quatre lignes du contrat font la différence le jour d'un sinistre. Comparez-les avant de regarder le prix.

Les activités déclarées

L'assureur ne couvre que les activités écrites au contrat. Décrivez ce que vous faites réellement, y compris les prestations occasionnelles, et mettez le contrat à jour quand votre offre évolue.

Le plafond de garantie

C'est le montant maximal payé par sinistre et par an. Vérifiez surtout le plafond des dommages immatériels : c'est le poste qui grimpe le plus vite pour un prestataire intellectuel.

La franchise

La somme qui reste à votre charge à chaque sinistre. Une franchise basse coûte un peu plus cher par mois, mais évite de renoncer à déclarer un petit litige.

La durée après résiliation

Une réclamation peut arriver des années après la prestation. La garantie subséquente, d'au moins 5 ans, continue de vous couvrir après la fin du contrat ou l'arrêt de l'activité. Comment elle fonctionne.

Souscrire une RC Pro auto-entrepreneur en 4 étapes

1

Décrire l'activité

Métier, prestations, type de clients (particuliers ou professionnels), chiffre d'affaires réalisé ou prévu.

2

Comparer les offres

À garanties égales : plafonds, franchise, activités couvertes, étendue géographique si vous travaillez pour des clients à l'étranger.

3

Signer en ligne

La plupart des contrats se signent en quelques minutes, avec un paiement mensuel ou annuel.

4

Recevoir l'attestation

Elle est délivrée dès la souscription. C'est le document que demandent vos clients. À quoi sert l'attestation RC Pro.

À indiquer sur vos devis et vos factures

Si votre activité est soumise à une obligation d'assurance, vos devis et factures doivent mentionner l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la zone géographique couverte (loi du 5 juillet 1996, article 22-2). Le détail des mentions à porter.

Questions fréquentes : RC Pro Auto-entrepreneur

La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Cela dépend de votre activité, pas de votre statut. Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, immobilier, droit et chiffre, transport de personnes, encadrement sportif). Dans le bâtiment, c'est la décennale qui est obligatoire. Pour le conseil, le web, la formation, le commerce et les services, aucun texte ne l'impose, mais les clients la demandent souvent.
Combien coûte une RC Pro auto-entrepreneur ?
À partir de 10 € par mois pour une activité de service à faible risque, et le plus souvent entre 15 et 50 € par mois. Le prix dépend de l'activité, du chiffre d'affaires, du type de clients et des plafonds de garantie choisis.
Mon chiffre d'affaires est faible, ai-je vraiment besoin d'une RC Pro ?
Oui. Le montant d'une réclamation dépend du préjudice du client, pas de votre chiffre d'affaires. Une prestation facturée 500 € peut causer plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages. La cotisation, elle, est calculée sur votre chiffre d'affaires : elle reste basse quand l'activité démarre.
Mon patrimoine personnel est-il en danger sans RC Pro ?
Depuis le 15 mai 2022, le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel est séparé d'office de son patrimoine professionnel. Vos biens personnels sont donc en principe à l'abri des créanciers professionnels. En revanche, tout ce qui sert à l'activité (matériel, trésorerie, véhicule professionnel) peut être saisi pour indemniser un client.
La cotisation de RC Pro est-elle déductible en micro-entreprise ?
Non. En micro-entreprise, vos charges ne se déduisent pas une par une : l'administration applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires, censé couvrir l'ensemble de vos frais, assurance comprise.
Faut-il une RC Pro avant de commencer à travailler ?
Oui, il vaut mieux la souscrire avant la première prestation. Si votre activité est réglementée, vous devez être assuré dès le début de l'exercice. Dans les autres cas, un sinistre sur votre toute première mission ne serait pas couvert si le contrat n'a pas encore pris effet.
Quelle différence entre RC Pro et RC exploitation ?
La RC Pro couvre les dommages liés à la prestation elle-même : erreur, conseil inadapté, retard. La RC exploitation couvre les dommages de la vie courante de l'entreprise : un visiteur qui chute dans vos locaux, un objet cassé chez un client. La plupart des contrats pour indépendants réunissent les deux.
Que se passe-t-il si j'arrête mon activité ?
Le contrat peut être résilié à la cessation d'activité. Les réclamations qui arrivent ensuite, pour des prestations réalisées pendant que vous étiez assuré, restent couvertes pendant la durée de la garantie subséquente, qui est d'au moins 5 ans.

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